Mentions légales

Les Prix Immobiliers

c/o Sogeprom
Immeuble Ile de France
3 place de la Pyramide
92067 Paris La Défense Cedex

Téléphone : 01 56 41 34 03

Association « Les Prix Immobiliers »

Association loi de 1901
Création, déclarée le 22/12/2009, auprès de la préfecture de police de Paris (75). N° d'annonce 729 ‐ N° de parution : 20100002
Modification, déclarée le 09 septembre 2015, auprès de la préfecture des Hauts‐de‐Seine (92). N° d'annonce 1551 ‐ N° de parution : 20150038

Représentant légal et Directeur de la publication

Le Président de l'association « Les Prix Immobiliers » Monsieur Michel Choukroun

Editeur

Raison sociale : Les Prix Immobiliers
Siège social : c/o Sogeprom
Immeuble Ile de France
3 place de la Pyramide
92067 Paris La Défense Cedex
Téléphone : 01 56 41 34 03

Hébergement

Le site http://www.lespriximmobiliers.com ci‐après désigné par " le Site " est hébergé sur les serveurs de :

Iliad Entreprises
FREE SAS
8, rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS
SIRET 42193886100034

Equinix France
114 rue Ambroise Croizat
93200 Saint Denis
France

Contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial dans un but de connaissance précise, d'analyse détaillée des marchés des ventes de logements anciens et neufs (prix, délais, marges de négociation, ...).

Reproduction

Toute copie ou reproduction‐diffusion du Site et/ou de ses contenus autre que privée est strictement interdite sans l'autorisation de l'association « Les Prix Immobiliers ». Les informations publiées sur le Site et/ou ses contenus ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire.

Droits et propriété intellectuelle

L'association « Les Prix Immobiliers » et le baromètre LPI‐SeLoger sont titulaires de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Il en est notamment ainsi pour la ou les marques de l'association « Les Prix Immobiliers » et du baromètre LPI‐SeLoger, la charte graphique de l'association « Les Prix Immobiliers » et du baromètre LPI‐SeLoger, la base de données de l'association « Les Prix Immobiliers » et du baromètre LPI‐SeLoger. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'association « Les Prix Immobiliers » et du baromètre LPI‐SeLoger est interdite.

Limites de responsabilité

L'association « Les Prix Immobiliers » décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire. De même, l'association « Les Prix Immobiliers » ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels elle donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leurs contenus et de leurs conditions d'accès.
Si les responsables d'un site "lié" désirent modifier ou annuler la présence du lien et/ou présentation sur le présent site, ils peuvent en faire la demande par courrier électronique à contact@lespriximmobiliers.fr.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site,

L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou autres provenant du Site ou de ses partenaires,

La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par l'association « Les Prix Immobiliers ».

Tout Utilisateur du Site peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication ou suppression des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier postal à :
Les Prix Immobiliers
c/o Sogeprom
Immeuble Ile de France
3 place de la Pyramide
92067 Paris La Défense Cedex

Le site internet de l'association « Les Prix Immobiliers » bénéficie de la Dispense n° 8 ‐ Délibération n° 2010‐229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006‐130 du 9 mai 2006.

Disponibilité des services

L'association « Les Prix Immobiliers » dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'association « Les Prix Immobiliers » peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'association « Les Prix Immobiliers » n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'association « Les Prix Immobiliers » peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'association « Les Prix Immobiliers » se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non‐respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises. L'association « Les Prix Immobiliers » se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.